Le système d'encaissement NF525 pour ton entreprise
Depuis 2015, la loi financière française NF525 exige que tous les logiciels de gestion soient inviolables. Avec le système d'encaissement NF525 de Paymash, toutes les exigences légales françaises sont respectées.
Depuis quand l'application de la loi NF525 est-elle obligatoire?
Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle loi est en vigueur en France concernant l'utilisation des logiciels de gestion. La loi sur les caisses enregistreuses ne concerne que les entreprises qui collectent la TVA (NF525).
Pour l'utilisation des caisses enregistreuses, il est obligatoire que les conditions d'inaltérabilité, sécurisation, stockage et d'archivage des données soient respectées. En d'autres termes, un système moderne de caisse enregistreuse en cloud doit être inviolable en France.
Pour cela, un certificat doit être fourni par le fabricant, soit par un organisme accrédité, soit par un certificat individuel délivré par l'éditeur.
Le système d'encaissement Paymash répond à toutes les exigences légales en France et est, par exemple, également conforme aux obligations fiscales d'autres pays européens comme l'Autriche ou l'Allemagne. Paymash a opté pour une certification individuelle. Vous pouvez télécharger le Certificat d'utilisation du système de caisse Paymash ici.
Système d'encaissement NF525 sécurisé
Notre système d'encaissement Paymash NF525 est inviolable et présente les normes de sécurité suivantes:
- Immutabilité des données
- Plus de sécurité pour la comptabilité et les déclarations fiscales
- Certifié par l'administration fiscale
Qu'est-ce que la NF525?
NF525 est également connu sous le nom de NF logiciel de caisse en France. Si ton entreprise est soumise à la TVA, tu dois utiliser un logiciel de caisse conforme à la norme NF525. En cas de contrôle administratif, tu dois également être en mesure de prouver que tu es en conformité avec le code financier français (article 88). Un système d'encaissement doit répondre aux exigences suivantes :
- Enregistrement et gestion des données tout en les enregistrant.
- Traçabilité et sécurité des données avec signature électronique
- Traçabilité des modifications des produits et des données
Le système de points de vente Paymash répond à toutes les exigences des autorités fiscales françaises énumérées ici. Tu trouveras des informations détaillées ici.
Quelles sont les transactions soumises à la TVA?
En règle générale, les entreprises ou les commerçants qui effectuent des opérations économiques à titre onéreux dans l'UE sont tenus de payer la TVA. Cette dernière est facturée directement au client sur les biens consommés ou sur les services utilisés. Les services sont facturés par le taux de TVA imposé. Dans le système Paymash POS, différents taux de TVA peuvent être enregistrés pour les produits et sont ensuite clairement visibles dans les relevés quotidiens ou dans les ventes. Paymash conseille à tous ses clients de demander conseil à des spécialistes.
Interface pour une comptabilité de caisse transparente
L'application de caisse Paymash dispose des interfaces utiles NF525 et te facilite la tenue du livre de caisse. Tu économises ainsi du temps inutile consacré à la collecte et à l'archivage des données.
- Couvrant de multiples domaines : comptabilité, ressources humaines, fiscalité, organisation, planification et conseil aux entreprises, entre autres.
- Gagner du temps
- Plus de sécurité pour la comptabilité et les déclarations fiscales
Maintenant c'est à toi de jouer - Choisis les options suivantes
